Politique de confidentialité

Responsable du traitement

[à compléter], [à compléter]. Pour toute question sur vos données : [à compléter].

Ce traitement respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Données collectées

Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), établissement, académie, matière, classes.

Documents : vos demandes, les documents produits, leurs versions et vos échanges avec l'assistant. Ils sont chiffrés sur nos serveurs.

Usage : crédits consommés, dates de connexion, adresse IP (sécurité et limitation des abus).

Nous ne collectons aucune donnée sur vos élèves. N'indiquez pas de nom d'élève dans vos demandes : l'application vous avertit si elle en détecte un.

Finalités et bases légales

Fournir le service (création de compte, génération et conservation des documents) : exécution du contrat (CGU).

Sécurité, prévention des abus, validation des comptes enseignants : intérêt légitime.

Facturation, si vous achetez des crédits : obligation légale.

Aucune publicité, aucune revente de données, aucun profilage commercial.

Intelligence artificielle

Le contenu de vos demandes est transmis à un modèle d'intelligence artificielle pour produire le document. Il n'est pas utilisé pour entraîner ces modèles.

Fournisseurs actuels : OpenRouter (routage), Anthropic et Google (modèles), aux États-Unis, encadrés par des clauses contractuelles types. Le passage à des modèles hébergés dans l'Union européenne est en cours.

Les documents peuvent porter la mention « Préparé avec l'aide de l'IA » (désactivable dans vos préférences).

Dictée vocale (si vous l'utilisez) : l'enregistrement est envoyé au fournisseur d'IA pour être transcrit, puis oublié. Il n'est conservé ni par l'application ni par le fournisseur (hébergeurs sans conservation des données).

Destinataires et sous-traitants

OVH (hébergement en France), Cloudflare (DNS, protection, vérification anti-robot), fournisseurs d'IA cités ci-dessus.

L'équipe d'administration est prévenue des nouvelles inscriptions (nom et e-mail) pour valider les comptes enseignants.

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées.

Durées de conservation

Compte et documents : tant que le compte est actif. Vous pouvez choisir de ne garder vos documents que 24 heures sur le serveur (Réglages).

Compte supprimé : effacement immédiat de la base ; les sauvegardes chiffrées sont effacées à la fin de leur durée de conservation (12 mois au plus).

Journaux de sécurité : 12 mois.

Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), documents chiffrés en base (AES-256-GCM), sauvegardes chiffrées, accès administrateur limité et journalisé.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.

En libre-service dans Réglages → Mes données : « Télécharger mes données » (fichier complet) et « Supprimer mon compte ».

Pour toute autre demande : [à compléter]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr).

Cookies

Uniquement des cookies indispensables : session de connexion, langue, thème d'affichage et vérification anti-robot. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience : aucun consentement n'est donc demandé.