Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Sujetia, service d'aide à la préparation de documents pédagogiques réservé aux enseignants.

Compte

L'inscription est réservée aux enseignants et personnels éducatifs. L'équipe peut valider, suspendre ou refuser un compte.

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Utilisation

Le service sert à préparer des documents scolaires. Il est interdit de l'utiliser pour produire des contenus illicites, haineux ou inappropriés pour des élèves, ou pour contourner les limites techniques.

N'indiquez aucune donnée personnelle d'élève dans vos demandes.

Contenus générés

Les documents sont produits avec l'aide d'une intelligence artificielle. Ils peuvent contenir des erreurs : le professeur les relit et reste seul responsable de leur usage en classe.

Les documents que vous créez vous appartiennent.

Crédits

Certaines fonctions consomment des crédits. Les crédits offerts ou achetés ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l'argent, sauf disposition légale contraire.

Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni en l'état, avec un effort raisonnable de disponibilité. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'un usage des documents sans relecture.

Données personnelles

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Droit applicable

Droit français. Tribunaux compétents : ceux du siège de l'éditeur, sauf règle impérative contraire.